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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.

2023, R.V.Q. 3213, a. 25.

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25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de remplacement d’un médaillon servant à l’identification d’un animal est de 11 $.

2023, R.V.Q. 3213, a. 25.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 25
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